Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

 

 

Le site web est édité par la société DECORIENTAL, dont le siège administratif est fixée à Courbevoie (France) enregistrée sous le numéro 523 006 534 00011 et dont le siège commercial est situé au Maroc -  170F Zaitoune Tikiouine 80650 Agadir - Identifiant Fiscal : 76144330, qui exploite la marque  "ARGANOIL" désignée ci-après Arganoil.fr.

Le Site Internet est hébergé par la société 1&1 Internet AG, RCS de Amtsgericht Montabaur sous le numéro HRB 6484, dont le siège social est situé Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe Allemagne. Email : info@1und1.de.

Article 1 - Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site Internet.

Contenu(s) Arganoil : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de Arganoil.fr.

Contenu(s) Membre : désigne les graphismes, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les pseudonymes, les noms, les symboles, les textes, les commentaires et plus généralement les éléments, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores provenant à l’origine d’un Membre du Site Internet.

Membre(s) : désigne toute personne morale ou toute personne physique exerçant une activité professionnelle régulièrement enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de son siège social, ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site Internet et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte Arganoil.fr.

Produits : désignent les produits proposés par Arganoil.fr sur son Site Internet.

Services : désignent les services proposés par Arganoil.fr sur son Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet de la société Arganoil.fr accessible notamment à l’adresse : www.arganoil.fr.

Article 2 - Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site Internet

 

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Arganoil.fr et tout Membre souhaitant accéder au Site Internet, et/ou utiliser les Services, et/ou commander des Produits. 
2.2 Les Produits et Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, quant aux informations légales le concernant (numéro RCS, numéro SIRET ou équivalent numéro de TVA Intracommunautaire ou équivalent) ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Internet et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3 - Modalités de souscription & d'accès aux Services

Les Services sont accessibles aux seuls Membres sur le Site Internet.

Pour s’inscrire et devenir Membre, la personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle régulièrement enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de son siège social ou équivalent devra fournir l’ensemble de ses informations requises sur le formulaire afin de devenir Membre de Arganoil.fr, et d’accéder à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site Internet. 
Une fois son inscription validée par Arganoil.fr, Arganoil.fr adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site Internet. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il aura reçu le courrier électronique de confirmation susmentionné.

Article 4 - Description du service "MON COMPTE"

Tout Membre accédant au Service "Mon compte" a la possibilité de :

  • consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 8 ;
  • vérifier l’historique de ses dernières commandes et devis passées sur le Site Internet, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes.

Article 5 - Garanties & Responsabilité

5.1. Garanties

Arganoil.fr fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site Internet et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Arganoil.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Produits et/ou Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services et/ou des Produits par ses Membres.

5.2. Limitation de responsabilité

Arganoil.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site Internet dans les meilleures conditions.

Arganoil.fr ne pourra pas être tenue responsable notamment :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site Internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
  • de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site Internet, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Membre au réseau Internet.

En toute hypothèse, Arganoil.fr ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site Internet par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 4.

Arganoil.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 - Suspension de l'accès aux Services

Arganoil.fr se réserve la faculté de suspendre l’accès aux Services à un Membre et de lui adresser une notification à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci ne respecte pas ses engagements contractuels et notamment les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente de Arganoil.fr. A défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification, Arganoil.fr pourra, de plein droit, supprimer le compte du Membre.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus Arganoil du Site Internet sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur France et au Maroc, et ce pour le monde entier. Arganoil.fr est titulaire de l’intégralité des droits(1) y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus Arganoil pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus Arganoil sans autorisation expresse et préalable de Arganoil.fr.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site Internet et/ou de ses Contenus Arganoil est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 8 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Arganoil.fr a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 01/03/2011 sous le numéro 1488331.

Arganoil.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres. Arganoil.fr ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

Arganoil.fr pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à Arganoil.fr un courrier électronique à l’adresse contact@arganoil.fr.

Arganoil.fr peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@arganoil.fr.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Arganoil.fr s’engage à en informer préalablement les Membres.

Article 9 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

 

Arganoil.fr se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Utilisation.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site Internet. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

 

VERSION APPLICABLE AU 01/03/2011.

Article 11 - Crédits photographiques

Les droits des clichés listés ci-après ont été acquis auprès de Fotolia : #28469513 Sunagatov Dmitry, #15172016 gosphotodesign, #27068963 barguti, #19756899 viperagp, #21491847 hannamonika.


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